membres du conseil d'orientation des infrastructures et

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes, avec voix consultative

représentant de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

au titre des dispositions du 2° de l'article L. 121-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

maire de Vitré, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

5° Au titre du f du même article

Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale

Titulaire

directrice sécurité, cohésion sociale, développement urbain, présidente de l'APES, Action Logement

auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chargé de mission sécurité, cohésion sociale, Action logement

à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Députés

Titulaires

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Députés

Titulaires. -